L’Europe a désormais le droit à la réparation
Cet article a été mis à jour le 11 juillet 2024 (2e paragraphe : lien vers le texte publié au Journal officiel de l'UE) Le…
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Le droit européen à la réparation est presque conclu, mais sera moins ambitieux que le Parlement européen l’aurait souhaité. Le 2 février, le Conseil de l’Union…
Le Parlement européen a renforcé les plans relatifs au droit à la réparation. Pour les députés élus, les propositions que la Commission européenne a présentées…
La Commission européenne invite les citoyens et les organisations à donner leur avis sur les projets visant à stimuler la réparation et la réutilisation. La…